Aides
Pour chaque exercice, l’assemblée générale du GIP Haute-Marne approuve son programme annuel d’activité qui comporte une quarantaine de dispositifs d’aide. Les demandes d’aide sont instruites conformément au programme d’activité et chaque demande est examinée par le comité exécutif dès lors que le dossier est recevable.
Avant tout engagement d’opération, le GIP Haute-Marne doit être saisi par le maître d’ouvrage dans un courrier d’intention décrivant succinctement l’opération.
Pour les projets portés par une collectivité locale ou un groupement de collectivités locales, le maître d’ouvrage doit préalablement solliciter les autres aides publiques susceptibles d’être mobilisées dans le financement de l’opération. Le financement du GIP Haute-Marne vient le cas échéant compléter les aides obtenues par ailleurs.
Pour les projets des PME, le maître d’ouvrage peut être accompagné par les services des chambres consulaires dans l’élaboration de son dossier de demande d’aide.
Les aides directes ou indirectes aux entreprises accordées par le GIP Haute-Marne doivent respecter l’encadrement communautaire des aides d’Etat aux entreprises. Cette règlementation limite les possibilités d’aides publiques selon la nature du projet (Recherche et Développement, Environnement, immobilier…), selon la taille de l’entreprise ou du groupe à laquelle elle appartient, selon la localisation géographique du projet.
GIP Haute-Marne