Documents

• Programme d'activité 2024


Dossier de demandes d'aides


• Aide aux particuliers (gîte et meublé de tourisme)
• Transmission et reprise d'entreprise
•  Investissement en équipements ou immobilier - maître d'ouvrage public
•  Investissement en équipements ou immobilier - maître d'ouvrage privé

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

• Assemblée générale - 12 mars 2024
• Assemblée générale - 19 décembre 2023
• Assemblée générale - 10 mars 2023
• Assemblée générale - 12 décembre 2022
• Assemblée générale - 11 mars 2022
• Assemblée générale - 14 décembre 2021
• Assemblée générale - 23 septembre 2021
• Assemblée générale - 10 mars 2021
• Assemblée générale - 21 décembre 2020
• Assemblée générale - 13 novembre2020
• Assemblée générale - 25 juin 2020
• Assemblée générale - 9 mars 2020
• Assemblée générale - 10 janvier 2020
• Assemblée générale - 23 septembre 2019
• Assemblée générale - 8 mars 2019
• Assemblée générale - 10 décembre 2018
• Assemblée générale - 12 mars 2018
• Assemblée générale - 18 décembre 2017
• Assemblée générale - 3 mars 2017
• Assemblée générale - 19 décembre 2016
• Assemblée générale - 4 juillet 2016
• Assemblée générale - 22 février 2016
• Assemblée générale - 7 décembre 2015
• Assemblée générale - 9 octobre 2015
• Assemblée générale - 16 mars 2015
• Assemblée générale - 10 mars 2014
• Assemblée générale - 6 décembre 2013
• Assemblée générale - 25 mars 2013
• Assemblée générale - 3 décembre 2012
• Asssemblée générale - 16 mars 2012

CONSEILS D'ADMINISTRATION

• Conseil d'administration - 3 octobre 2024
• Conseil d'administration - 19 décembre 2023
• Conseil d'administration - 31 octobre 2023
• Conseil d'administration - 29 juin 2023
• Conseil d'administration - 10 mars 2023
• Conseil d'administration - 12 décembre 2022
• Conseil d'administration - 30 juin 2022
• Conseil d'administration - 11 mars 2022
• Conseil d'administration - 14 décembre 2021
• Conseil d'administration - 23 septembre 2021
• Conseil d'administration - 26 mars 2021
• Conseil d'administration - 19 janvier 2021
• Conseil d'administration - 21 décembre 2020
• Conseil d'administration - 4 décembre 2020
• Conseil d'administration - 23 octobre 2020
• Conseil d'administration - 10 juillet 2020
• Conseil d'administration - 9 mars 2020
• Conseil d'administration - 10 janvier 2020
• Conseil d'administration - 16 décembre 2019
• Conseil d'administration - 23 septembre 2019
• Conseil d'administration - 20 mai 2019
• Conseil d'administration - 8 mars 2019
• Conseil d'administration - 10 décembre 2018
• Conseil d'administration - 2 juillet 2018
• Conseil d'administration - 12 mars 2018
• Conseil d'administration - 18 décembre 2017
• Conseil d'administration - 10 juillet 2017
• Conseil d'administration - 16 juin 2017
• Conseil d'administration - 24 avril 2017
• Conseil d'administration - 27 janvier 2017
• Conseil d'administration - 19 décembre 2016
• Conseil d'administration - 4 juillet 2016
• Conseil d'administration - 29 juin 2016
• Conseil d'administration - 7 décembre 2015
• Conseil d'administration - 9 octobre 2015
• Conseil d'administration - 16 mars 2015
• Conseil d'administration - 7 octobre 2013
• Conseil d'administration - 7 juin 2013
• Conseil d'administration - 25 mars 2013
• Conseil d'administration - 3 décembre 2012
• Conseil d'administration - 5 juillet 2012
• Conseil d'administration - 16 mars 2012

COMITÉS EXÉCUTIFS

• Comité exécutif - 3 octobre 2024
  

Le comité se prononce favorablement à l'unanimité sur 142 demandes d'aides présentées sont instruites conformément aux dispositions du règlement intérieur du groupement et dans les limites des délégations accordées au comité exécutif par le programme d'activité 2024.
• 138 projets représentent un total d'aide de 5.416.264 € sous délégation du comité exécutif sous forme de subvention.
• Quatre projets font l'objet d'un réexamen avec un cumul de financement de 194.932 € (contre 246.047 € d'engagements initiaux soit une réduction de 51.115 €).
• Cinq projets font l'objet d'un avis positif pour des aides hors délégation du comité pour 3.314.205 €.

Le comité est informé d'une modification sans incidence financière sur un dossier.



• Comité exécutif - 19 juillet 2024
  

Le comité se prononce favorablement à l'unanimité sur 87 projets pour un total d'aide de 2.902.939 € sous délégation du comité exécutif sous forme de subvention.




Le comité est informé de modifications sans incidence financière sur 4 dossiers en gestion.



• Comité exécutif - 12 mars 2024
  
Le comité se prononce favorablement à l’unanimité sur 39 demandes d’aides présentées sont instruites conformément aux dispositions du règlement intérieur du groupement et dans les limites des délégations accordées au comité exécutif par le programme d’activité 2024.
• Six demandes d’aide sont instruites conformément à l’action n° 23-12 “Soutien aux TPE artisanales et commerciales” sous couvert de la délégation accordée par l’Assemblée Générale du 12 mars 2024 dans la délibération n° 24-02.


• Comité exécutif - 19 décembre 2023
  
Le comité se prononce favorablement à l’unanimité sur 60 projets pour un total d’aide de 2.586.234 € sous délégation du comité exécutif :
• 59 engagements nouveaux pour un montant de 2.456.197 € de financements sous forme de subvention ;
• un réexamen pour un total de 130.037 € de financements supplémentaires (aide de 86.691 € initialement).


• Comité exécutif - 31 octobre 2023
  
Le comité se prononce favorablement à l’unanimité sur 98 projets pour un total d’aide de 3.362.229 € sous délégation du comité exécutif :
• 97 engagements nouveaux pour un montant de 3.284.068 € de financements sous forme de subvention ;
• un réexamen pour un total de 78.161 € de financements supplémentaires (aide de 66.229 € initialement).


• Comité exécutif - 29 juin 2023
  
Le comité se prononce favorablement à l’unanimité sur 185 projets pour un total d’aide de 7.951.123 € sous délégation du comité exécutif :
. 179 engagements nouveaux pour un montant de 7.308.497 € de financements sous forme de subvention ;
. six réexamens pour un total de 90.746 € de financements supplémentaires (aide de 551.880 € initialement)


• Comité exécutif - 10 mars 2023
  
Le comité se prononce favorablement à l’unanimité sur 48 projets pour un total d’aide de 1.679.480 € sous délégation du comité exécutif :
· 45 engagements nouveaux pour un montant de 1.625.338 € de financements sous forme de subvention
· trois réexamens pour un total de 54.142 € de financements (aide de 35.794 € initialement).


• Comité exécutif - 12 décembre 2022
  
Le comité se prononce favorablement à l’unanimité sur 48 projets pour un total d’aide de 1.688.611 € sous délégation du comité exécutif :
• 45 engagements nouveaux pour un montant de 1.647.885 € de financements sous forme de subvention ;
• trois réexamens pour un total de 40.726 € de financements (aide de 28.773 € initialement).


• Comité exécutif - 28 octobre 2022
  
Le comité se prononce favorablement à l’unanimité sur 122 projets pour un total d’aide de 5.120.784 € sous délégation du comité exécutif :
• 120 engagements nouveaux pour un montant de 4.934.459 € de financements sous forme de subvention ;
• deux réexamens pour un total de 186.325 € de financements (aide de 142.697 € initialement).


• Comité exécutif - 30 juin 2022
  
Le comité se prononce favorablement à l’unanimité sur 136 projets pour un total d’aide de 6.907.299 € sous délégation du comité exécutif :
• 132 engagements nouveaux pour un montant de 6.634.577 € de financements sous forme de subvention ;
• quatre réexamens pour un total de 272.722 € de financements (aide de 170.282 € initialement).


• Comité exécutif - 11 mars  2022
  
Le comité se prononce favorablement à l’unanimité sur 63 projets pour un total d’aide de 2.777.662 € sous délégation du comité exécutif :
• 61 engagements nouveaux pour un montant de 2.648.890 € de financements sous forme de subvention ;
• deux réexamens pour un total de 128.772 € de financements (aide de 116.698 € initialement).


• Comité exécutif - 14 décembre  2021
  
Le comité se prononce favorablement à l’unanimité sur 111 projets pour un total d’aide de 6.053.018 € sous délégation du comité exécutif :
• 107 engagements nouveaux pour un montant de 5.846.357 € de financements sous forme de subvention ;
• quatre réexamens pour un total de 206.661 € de financements (aide de 178.637 € initialement).


• Comité exécutif - 23 septembre  2021
  
Le comité se prononce favorablement à l’unanimité 57 projets pour un total d’aide de 2.470.819,88 € sous délégation du comité exécutif :
• 55 engagements nouveaux pour un montant de 2.456.955,88 € de financements sous forme de subvention ;
• deux réexamens pour un total de 13.864 € de financements (aide de 12.017 € initialement).


• Comité exécutif - 8 juillet  2021
  
Le comité se prononce favorablement à l’unanimité 124 projets pour un total d’aide de 4.237.644 € :
• 121 engagements nouveaux pour un montant de 4.148.481 € de financements sous forme de subvention ;
• trois réexamens pour un total de 89.163 € de financements (aide de 55.092 € initialement.


• Comité exécutif IFU 2021 - 7 avril  2021
  
Le comité se prononce favorablement à l’unanimité sur 5 demandes pour un total d’indemnité de 8.250 € :
· 3 IFU pour un montant de 5.000 € pour les ressortissants de la Chambre de Commerce et d’Industrie Haute-Marne Meuse ;
· 2 IFU pour un montant de 3.250 € pour les ressortissants de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Marne (ou doubles ressortissants).


• Comité exécutif - 26 mars  2021
  
Le comité se prononce favorablement à l’unanimité sur 91 projets pour un total d’aide de 3.310.041 € :
· 90 engagements nouveaux pour un montant de 3.254.297 € de financements sous forme de subvention ;
· un réexamen pour un total de 55.744 € de financements (aide de 39.951 € initialement).


• Comité exécutif IFU 2021 - 24 mars  2021
  
Le comité se prononce favorablement à l’unanimité sur 3 demandes pour un total d’indemnité de 5.250 € :
· 2 IFU pour un montant de 3.750 € pour les ressortissants de la Chambre de Commerce et d’Industrie Haute-Marne Meuse ;
· 1 IFU pour un montant de 1.500 € pour les ressortissants de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Marne (ou doubles ressortissants).


• Comité exécutif IFU 2021 - 17 mars  2021
  
Le comité se prononce favorablement à l’unanimité sur 5 demandes pour un total d’indemnité de 8.500 € :
· 4 IFU pour un montant de 6.750 € pour les ressortissants de la Chambre de Commerce et d’Industrie Haute-Marne Meuse ;
· 1 IFU pour un montant de 1.750 € pour les ressortissants de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Marne (ou doubles ressortissants).


• Comité exécutif IFU 2021 - 10 mars  2021
  
Le comité se prononce favorablement à l’unanimité sur 5 demandes pour un total d’indemnité de 5.000 € :
· 3 IFU pour un montant de 5.000 € pour les ressortissants de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Marne (ou doubles ressortissants).


• Comité exécutif IFU 2021 - 3 mars  2021
  
Le comité se prononce favorablement à l’unanimité sur 13 demandes pour un total d’indemnité de 21.250 € :
· 9 IFU pour un montant de 15.000 € pour les ressortissants de la Chambre de Commerce et d’Industrie Haute-Marne Meuse ;
· 4 IFU pour un montant de 6.250 € pour les ressortissants de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Marne (ou doubles ressortissants).


• Comité exécutif IFU 2020 - 24 février  2021
  
Le comité se prononce favorablement à l’unanimité sur 1 demande pour un total d’indemnité de 1.500 € :
· 1 IFU pour un montant de 1.500 € pour les ressortissants de la Chambre de Commerce et d’Industrie Haute-Marne Meuse.


• Comité exécutif IFU 2021 - 24 février  2021
  
Le comité se prononce favorablement à l’unanimité sur 9 demandes pour un total d’indemnité de 15.500 € :
· 5 IFU pour un montant de 8.750 € pour les ressortissants de la Chambre de Commerce et d’Industrie Haute-Marne Meuse ;
· 4 IFU pour un montant de 6.750 € pour les ressortissants de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Marne (ou doubles ressortissants).


• Comité exécutif IFU 2021 - 17 février  2021
  
Le comité se prononce favorablement à l’unanimité sur 16 demandes pour un total d’indemnité de 27.250 € :
• 8 IFU pour un montant de 14.500 € pour les ressortissants de la Chambre de Commerce et d’Industrie Haute-Marne Meuse ;
• 8 IFU pour un montant de 12.750 € pour les ressortissants de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Marne (ou doubles ressortissants).


• Comité exécutif IFU 2020 - 10 février 2021
  
Le comité se prononce favorablement à l’unanimité sur 6 demandes sur l’IFU 2020 pour un total d’indemnité de 9.300 € :
• 3 IFU pour un montant de 4.500 € pour les ressortissants de la Chambre de Commerce et d’Industrie Haute-Marne Meuse ;
• 3 IFU pour un montant de 4.800 € pour les ressortissants de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Marne (ou doubles ressortissants).


• Comité exécutif IFU 2021 - 3 février  2021
  
Le comité se prononce favorablement à l’unanimité sur 137 demandes pour un total d’indemnité de 244.500 € :
• 87 IFU pour un montant de 157.000 € pour les ressortissants de la Chambre de Commerce et d’Industrie Haute-Marne Meuse ;
• 50 IFU pour un montant de 87.500 € pour les ressortissants de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Marne (ou doubles ressortissants).


• Comité exécutif IFU 2020 - 27 janvier  2021
  
Le comité se prononce favorablement à l’unanimité sur 16 demandes pour un total d’indemnité de 20.400 € :
• 4 IFU pour un montant de 4.800 € pour les ressortissants de la Chambre de Commerce et d’Industrie Haute-Marne Meuse ;
• 12 IFU pour un montant de 15.600 € pour les ressortissants de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Marne (ou doubles ressortissants).


• Comité exécutif IFU 2020 - 20 janvier 2021
  
Le comité se prononce favorablement à l’unanimité sur 28 demandes pour un total d’indemnité de 39.000 € :
• 15 IFU pour un montant de 20.400 € pour les ressortissants de la Chambre de Commerce et d’Industrie Haute-Marne Meuse ;
• 13 IFU pour un montant de 18.600 € pour les ressortissants de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Marne (ou doubles ressortissants).


• Comité exécutif IFU 2020 - 13 janvier 2021
  
Le comité se prononce favorablement à l’unanimité sur 47 demandes pour un total d’indemnité de 64.800 € et un complément à une décision précédente pour 300 € :
• 34 IFU pour un montant de 46.200 € pour les ressortissants de la Chambre de Commerce et d’Industrie Haute-Marne Meuse ;
• 13 IFU pour un montant de 18.600 € et un complément à une décision précédente pour 300 € pour les ressortissants de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Marne (ou doubles ressortissants).


• Comité exécutif IFU 2020 - 6 janvier 2021
  
Le comité se prononce favorablement à l’unanimité sur 25 demandes pour un total d’indemnité de 33.300 € pour les ressortissants de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Marne (ou doubles ressortissants).


• Comité exécutif IFU - 23 décembre 2020
  
Le comité se prononce favorablement à l’unanimité sur 68 demandes pour un total d’indemnité de 89.700 € :
· 33 IFU pour un montant de 44.100 € pour les ressortissants de la Chambre de Commerce et d’Industrie Haute-Marne Meuse ;
· 35 IFU pour un montant de 45.600 € pour les ressortissants de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Marne (ou doubles ressortissants).


• Comité exécutif - 21 décembre 2020
  
Sous délégation du comité exécutif, ont été examinés 183 projets pour 5.628.353 € :
· 178 engagements nouveaux pour un montant de 5.308.794 € de financements sous forme de subvention
· cinq réexamens pour un total de 319.559 € de financements (aide de 441.932 € initialement)


• Comité exécutif IFU - 16 décembre 2020
  
Le comité se prononce favorablement à l’unanimité sur 94 demandes pour un total d’indemnité de 130.500 € :
· 43 IFU pour un montant de 60.900 € pour les ressortissants de la Chambre de Commerce et d’Industrie Haute-Marne Meuse ;
· 51 IFU pour un montant de 69.600 € pour les ressortissants de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Marne (ou doubles ressortissants).


• Comité exécutif IFU - 9 décembre 2020
  
Le comité se prononce favorablement à l’unanimité sur 205 demandes pour un total d’indemnité de 288.000 € :
· 112 IFU pour un montant de 159.000 € pour les ressortissants de la Chambre de Commerce et d’Industrie Haute-Marne Meuse ;
· 93 IFU pour un montant de 129.000 € pour les ressortissants de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Marne (ou doubles ressortissants).


• Comité exécutif IFU - 2 décembre 2020
  
Le comité se prononce favorablement à l’unanimité sur 233 demandes pour un total d’indemnité de 323.700 € :
· 96 IFU pour un montant de 138.000 € pour les ressortissants de la Chambre de Commerce et d’Industrie Haute-Marne Meuse ;
· 137 IFU pour un montant de 185.700 € pour les ressortissants de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Marne (ou doubles ressortissants).


• Comité exécutif IFU - 25 novembre 2020
  
Le comité se prononce favorablement à l’unanimité sur 154 demandes pour un total d’indemnité de 216.000 € :
· 82 IFU pour un montant de 121.800 € pour les ressortissants de la Chambre de Commerce et d’Industrie Haute-Marne Meuse ;
· 72 IFU pour un montant de 94.200 € pour les ressortissants de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Marne (ou doubles ressortissants).



• Comité exécutif - 23 octobre 2020
  
Sous délégation du comité exécutif, ont été examinés 58 projets pour 1.553.644 € :
· 56 engagements nouveaux pour un montant de 1.370.785 € de financements sous forme de subvention
· deux réexamens pour un total de 182.859 € de financements (aide de 111.572 € initialement)


• Comité exécutif - 21 septembre 2020
  
Sous délégation du comité exécutif, ont été examinés 80 projets pour 1.630.879 € :
· 74 engagements nouveaux pour un montant de 1.508.101 € de financements sous forme de subvention
· cinq réexamens pour un total de 79.578 € de financements (aide de 64.680 € initialement)
· un engagement sous forme d’avance remboursable pour un montant de 43.200 €


• Comité exécutif - 10 juillet 2020
  
Sous délégation du comité exécutif, ont été examinés 118 projets pour 4.198.806 € :
· 115 engagements nouveaux pour un montant de 3.645.094 € de financements sous forme de subvention
· trois réexamens pour un total de 553.712 € de financements (aide de 393.578 € initialement)


• Comité exécutif - 20 mars 2020
  
Sous délégation du comité exécutif, ont été examinés 99 projets pour 2.611.609 € :
· 90 engagements nouveaux pour un montant de 2.045.198 € de financements sous forme de subvention ;
· six réexamens pour un total de 124.411 € de financements (aide de 85.894 € initialement) ;
· deux engagements sous forme d’avance remboursable pour un montant de 442.000 €.


• Comité exécutif - 10 janvier 2020
  
Sous délégation du comité exécutif, ont été examinés 135 projets pour 5.604.537 €:
· 131 engagements nouveaux pour un montant de 5.270.672 € de financements sous forme de subvention ;
· trois réexamens pour un total de 133.865 € de financements (aide de 62.027 € initialement) ;
· un engagement sous forme d’avance remboursable pour un montant de 200.000 €.


• Comité exécutif - 23 septembre 2019
  
Sous délégation du comité exécutif, ont été examinés 184 projets pour 5.382.488 €:
• 177 engagements nouveaux pour un montant de 5.021.033 € de financements sous forme de subvention ;
• 5 réexamens pour un total de 128.455 € de financements (aide de 71.337 € initialement) ;
• 2 engagements sous forme d’avance remboursable pour un montant de 233.000 €.


• Comité exécutif - 20 mai 2019
  
Sous délégation du comité exécutif, ont été examinés 47 projets pour 1.272.564 €:
• 45 engagements nouveaux pour un montant de 1.205.923 € de financements sous forme de subvention ;
• 2 réexamens pour un total de 66.641 € de financements (aide de 44.186 € initialement).


• Comité exécutif - 8 mars 2019
  
Sous délégation du comité exécutif, ont été examinés 89 projets pour 3.469.691 € :
• 84 engagements nouveaux pour un montant de 2.949.301 € de financements sous forme de subvention ;
• 3 réexamens pour un total de 227.390 € de financements (aide de 167.467 € initialement) ;
• 2 engagements nouveaux pour un montant de 293.000 € de financement sous forme d’avance remboursable.


• Comité exécutif - 10 Décembre 2018
  
Sous délégation du comité exécutif, ont été examinés 62 projets pour 1.770.475 € :
• 59 engagements nouveaux pour un montant de 1.578.454 € de financements sous forme de subvention ;
• 2 réexamens pour un total de 42.021 € de financements (aide de 34.281 € initialement).
• 1 engagement nouveau pour un montant de 150.000 € de financements sous forme d’avance remboursable.  


• Comité exécutif - 22 Octobre 2018
  
Sous délégation du comité exécutif, ont été examinés 124 projets pour 3.142.017 € :
• 120 engagements nouveaux pour un montant de 3.085.650 € de financements sous forme de subvention ;
• 4 réexamens pour un total de 56.367 € de financements (aide de 12.987 € initialement).
 


• Comité exécutif - 2 juillet 2018
  
Sous délégation du comité exécutif, ont été examinés 160 projets pour 5.251.537 € :
• 159 engagements nouveaux pour un montant de 5.051.537 € de financement sous forme de subvention ;
• un engagement nouveau pour un montant de 200.000 € de financement sous forme de prêt ;
• 6 dossiers pour avis, hors délégation, pour un total de financement de 3.664.521 € pour lequel la décision appartiendra au conseil d’administration. 


• Comité exécutif - 12 mars 2018
  
Sous délégation du comité exécutif, ont été examinés 105 projets pour 3.058.598 € :
• 103 engagements nouveaux pour un montant de 2.992.836 € de financement sous forme de subvention ;
• 2 engagements nouveaux pour un montant de 65.762 € de financement sous forme de prêt. 
• 3 projets pour avis, hors délégation, pour un total de financement de 2.676.120 € pour lequel la décision appartiendra au conseil d’administration.


• Comité exécutif - 18 décembre 2017
Sous délégation du comité exécutif, ont été examinés 56 projets pour 975.751 € :
• 53 engagements nouveaux pour un montant de 906.951 € de financement sous forme de subvention ;
• 3 engagements nouveaux pour un montant de 68.800 € de financement sous forme de prêt.
Pour avis, hors délégation, ont été examinés deux dossiers pour 829.553 € :
• 1 projet hors délégation pour un total de financement de 510.000 € pour lequel la décision appartiendra au conseil d’administration ;
• 1 réexamen d’un projet hors délégation pour un total de 319.553 € de financement (aide de 238.958 € initialement) pour lequel la décision appartiendra au conseil d’administration.


• Comité exécutif - 23 octobre 2017
 125 projets pour un total d’aide de 5.260.122 € :
• 115 engagements nouveaux pour un montant de 4.047.087 € de financement sous forme de subvention ;
• 4 engagements nouveaux pour un montant de 138.420 € de financement sous forme de prêt ;
• 2 réexamens pour un total de 78.171 € de financement (aide de 64.550 € initialement).
• 4 projets hors délégation pour un total de financement de 996.444 € pour lesquels les décisions appartiendront au conseil d’administration.



• Comité exécutif - 10 juillet 2017
      104 projets pour un total d’aide de 4.702.857 € :
• 96 engagements nouveaux pour un montant de 3.141.223 € de financements sous forme de subvention ;
• 2 engagements nouveaux pour un montant de 68.000 € de financements sous forme de prêt ;
• 6 projets hors délégation pour un total de financements de 1.493.634 € pour lesquels les décisions appartiendront au conseil d’administration.


• Comité exécutif - 24 avril 2017
136 projets pour un total d’aide de 6.886.079 € :
• 124 engagements nouveaux pour un montant de 3.339.690 € de financements sous forme de subvention ;
• 2 engagements nouveaux pour un montant de 17.086 € de financements sous forme de prêt ;
• 3 réexamens pour un total de 279.605 € de financements (aide de 260.384 € initialement).
• 7 projets hors délégation pour un total de financements de 3.249.698 € pour lesquels les décisions appartiendront au conseil d’administration.


• Comité exécutif - 19 décembre 2016
123 projets pour un total d’aide de 6.373.591 € :
• 119 engagements nouveaux pour un montant de 3.628.639 € de financements sous forme de subvention ;
• 4 projets hors délégation pour un total de financements de 2.744.952 € pour lesquels les décisions appartiendront au conseil d’administration. 


• Comité exécutif - 17 octobre 2016
126 projets pour un total d’aide de 5.093.366 € :
• 120 engagements nouveaux pour un montant de 3.215.511 € de financements sous forme de subvention ;
• 2 engagements nouveaux pour un montant de 22.000 € de financements sous forme de prêt ;
• 4 projets hors délégation pour un total de financements de 1.855.855 € pour lesquels les décisions appartiendront au conseil d’administration.


• Comité exécutif - 4 juillet 2016
110 projets pour un total d’aide de 12.014.167 € :
•  101 engagements nouveaux pour un montant de 4.329.821 € de financements sous forme de subvention ;
• 1 engagement nouveau pour un montant de 40.000 € de financements sous forme de prêt ;
• 7 projets hors délégation pour un total de financements de 6.986.000 € pour lesquels les décisions appartiendront au conseil d’administration ;
•1 réexamen pour un total de 658.346 € de financements pour une assiette subventionnable de 2.194.488 € HT (aide de 171.088 € initialement pour une assiette subventionnable de 2.035.000 € HT) hors délégation pour lequel la décision appartiendra au conseil d’administration. 


• Comité exécutif - 22 février 2016
41 projets pour un total d’aide de 1.812.812 € :
• 40 engagements nouveaux pour un montant de 1.723.862 € de financements sous forme de subvention ;
• 1 réexamen pour un total de 88.950 € de financements pour une assiette subventionnable de 1.100.160 € HT (aide de 110.016 € initialement pour une assiette subventionnable de 1.100.160 € HT).
• Comité exécutif - 7 décembre 2015
47 projets pour un total d’aide de 1.877.381 € :
• 44 engagements nouveaux pour un montant de 1.543.492 € de financements sous forme de subvention ;
• 3 réexamens pour un total de 333.889 € de financements pour une assiette subventionnable de 950.337 € HT (aide de 295.774 € initialement pour une assiette subventionnable de 928.081 € HT).
• Comité exécutif - 9 octobre 2015
69 projets pour un total d’aide de 3.021.050 € :
• 68 engagements nouveaux pour un montant de 2.921.050 € de financements sous forme de subvention ;
• 1 réexamen pour un total de 100.000 € de financements pour une assiette subventionnable de 1.019.663 € HT (aide de 100.000 € initialement pour une assiette subventionnable de 1.228.856 € HT).
• Comité exécutif - 6 juillet 2015
72 projets pour un total d’aide de 3.370.655 € :
• 66 engagements nouveaux pour un montant de 2.341.543 € de financements sous forme de subvention ;
• 4 engagements nouveaux pour un montant de 347.000 € de financements sous forme d’avance remboursable ;
• 2 réexamens pour un total de 682.112 € de financements (672.365 € initialement).
• Comité exécutif -16 mars 2015
57 projets pour un total d’aide de 2.175.108 € :
• 51 engagements nouveaux pour un montant de 1.638.487 € de financements sous forme de subvention ;
• 1 engagement nouveau pour un montant de 258.000 € de financements sous forme d’avance remboursable ;
• 5 réexamens pour un total de 278.621 € de financements (278.621 € initialement).
• Comité exécutif - 1er décembre 2014
125 projets soutenus pour un total d’aide de 4.362.995 € :
- 121 engagements nouveaux sous délégation du comité exécutif pour un montant de 3.479.532 € de financements sous forme de subvention ;
- 4 réexamens pour un total de 883.463 € de financements (contre 830.834 € initialement).
Le comité donne également un avis favorable sur neuf projets dont la compétence appartient au conseil d’administration pour un montant de 9.976.607 €.
• Comité exécutif - 20 juin 2014
76 projets soutenus pour un total d’aide de 3.383.221 € :
- 70 engagements nouveaux sous délégation du comité exécutif pour un montant de 2.538.707 € de financements sous forme de subvention ;
- 2 engagements nouveaux sous délégation du comité exécutif pour un montant de 45.000 € de financements sous forme d’avance remboursable ;
- 4 réexamens pour un total de 799.514 € de financements (contre 615.507 € initialement) ;
Le comité donne également un avis favorable pour un projet dont la compétence appartient au conseil d’administration pour une aide de 2.700.645 €.

• Comité exécutif - 10 mars 2014
82 projets soutenus pour un total d’aide de 3.404.595 € :
- 77 engagements nouveaux sous délégation du comité exécutif pour un montant de 2.852.993 € de financements sous forme de subvention ;
- 1 engagement nouveau sous délégation du comité exécutif pour un montant de 400.000 € de financements sous forme d’avance remboursable ;
- 4 réexamens pour un total de 151.602 € de financements (contre 117.553 € initialement).

• Comité exécutif - 6 décembre 2013
• Comité exécutif - 7 octobre 2013
• Comité exécutif - 7 juin 2013
• Comité exécutif - 25 mars 2013
• Comité exécutif - 19 novembre 2012
• Comité exécutif - 5 juillet 2012
• Comité exécutif - 16 mars 2012